Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bvs-anime – [20 boulevard eugène deruelle 69003 lyon] – [bvs.sama.store@gmail.com] – [93160751900010]
Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits (figurines, peluches, porte-clés et autres articles à thème anime) proposés sur le site bvs-anime.fr.
Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Bvs-anime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé. Bvs-anime se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont pas conservées par Bvs-anime.
Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées sous [7-21 jours] jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Bvs-anime ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à la loi Hamon (art. L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
Article 8 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 9 – Responsabilité Bvs-anime ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.